Les principales demandes d'autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Le Certificat d'Urbanisme
Le Certificat d'Urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicable pour un terrain donné.
Il existe deux catégories de certifcat d'urbanisme.
Leur délivrance n'est pas obligatoire mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
La Déclaration Préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Le Permis de Construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
Le Permis de Démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Les autres demandes d'autorisation d'urbanisme
Pour retrouver toutes les autres demandes d'autorisation d'urbanisme pour constituer votre dossier, rendez vous dans la partie vie pratique du site de la commune , rubrique "guide des démarches" ou cliquez ici pour accéder directement à la page des demandes d'ubanisme
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