Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
- 
            Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021open_in_new Ministère chargé des finances 
- 
            
            Ministère chargé du logement 
- 
                    
                        Code général des impôts : article 1393
                                                
                        
                        
                                            
                                            Généralités sur la TFPNB 
- 
                    
                        Code général des impôts : article 1509
                                                
                        
                        
                                            
                                            Évaluation du foncier agricole 
- 
                    
                        Code général des impôts : article 1647-00 bis
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs 
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 
                                
                                    Paiement de l'impôt en ligne
                                
                                Téléservice 
- 
                                
                                    Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
                                
                                Outil de recherche 
- 
                                
                                    Demande d'extrait de matrice cadastrale
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
                                
                                Formulaire 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes