Impôt sur le revenu
Vérifié le 19 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
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                                    Paiement de l'impôt en ligne
                                
                                Téléservice 
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                                    Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
                                
                                Formulaire 
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                                    Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
                                
                                Formulaire 
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                                    Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
                                
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                                    Certificate of residence (English version)
                                
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                                    Certificado de Residencia (Versión española)
                                
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                                    Attestazione di residenza (Versione italiana)
                                
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                                    Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
                                
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                                    Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
                                
                                Formulaire 
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                                    Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
                                
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                        Ministère chargé des finances 
 
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